Quel avenir pour l'office de tourisme municipal?
13/01/2003

Depuis le 30/09/2002, le poste de directeur (trice) de l'office municipal du tourisme de la commune se trouve vacant.

Officiellement ce poste reste existant, vu qu'aucune décision en comité de direction de l'office et en Conseil municipal n'a eu lieu pour décider de sa suppression.

Aujourd'hui 3 options s'offrent à la municipalité lampaulaise :

- Soit recruter un(e) nouveau(elle) directeur(trice) , ou un agent contractuel vu que l'office du tourisme lampaulais n'est pas classé, (bien que les élus lampaulais soient partis sur le postulat dès sa création en 1996 que l'office du tourisme fonctionne avec un directeur.) - Il est clair qu'on ne peut pas remplacer la directrice qui a terminé fin septembre 2002 son 3 ème CDD pour cet organisme, par un agent municipal engagé sous le dispositif emploi-jeune.

-Soit officiellement supprimer le poste de directeur(trice) de l'office municipal du tourisme (et régulariser le statut de la personne recrutée sous le dispositif emploi-jeune.)

- Soit dissoudre l'office de tourisme municipal (ce qui n'est pas d'actualité)

(possibilité de constituer un office de tourisme commun avec l'office de Plouarzel, ce qui parait aujourd'hui l'option la plus rationnellle)

Code général des collectivités locales
Partie Législative : L2231-1 à L2231-18
Partie Réglementaire : R2231-1 à R2231.63

Voir particulièrement :

Classement
Article R2231-30

Création
Article R2231-31 à Article R2231-32

Organisation
Article R2231-33 à Article R2231-44

Décret n^o 2002-320 du 27 février 2002 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la direction des offices du tourisme (voir articles L2231-9, L2231-11, R2231-36 et R2231-42)

Article L2231-9
Dans les stations classées, ainsi que dans les communes littorales définies par la loi n^o 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, il peut être institué par arrêté du représentant de l'Etat dans le département, à la demande du conseil municipal intéressé, un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé office du tourisme.

Article L2231-11
L'office du tourisme est administré par un comité de direction et géré par un directeur.

Article L2231-13
Le directeur assure le fonctionnement de l'office du tourisme sous l'autorité et le contrôle du président.
Il est nommé dans les conditions fixées par décret.
Il ne peut être conseiller municipal.
Sa nomination et son licenciement sont soumis à l'avis du comité de direction.

Comptabilité
Article R2231-45 à Article R2231-48

Article R2231-46
Le budget, préparé par le directeur de l'office, est présenté par le président au comité de direction qui en délibère avant le 15 novembre. Si le conseil municipal, saisi à fin d'approbation, n'a pas fait connaître sa décision dans un délai de trente jours, le budget est considéré comme approuvé.

Dissolution
Article R2231-49

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voir aussi pour info :

Offices du tourisme intercommunaux
Articles R2231-50 à R2231-57

Dispositions particulières aux stations de tourisme
Articles R2231-58 à R2231-63

En savoir plus sur les offices de tourisme
Lire :

- " Que sais-je? - Les offices de tourisme et syndicats d'initiative" - Marc Dumoulin et Françoise Kergreis - Editions Puf

- "Proposition de schéma départemental de développement touristique" - mars 1999 - Comité Départemental du Tourisme du Finistère.

voir :

Arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme

Décret no 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme

Décret no 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la comission départementale de l'action touristique

LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme
Article 10 (en ce qui conerne les offices de tourisme)

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